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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 27.4
Versions de la disposition
27.4. Pour devenir un opérateur de machine d’extraction, il faut:
1° effectuer un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction;
2° recevoir la formation en matière de santé et de sécurité du travail selon les modules 11 et 12 du cours de formation modulaire du travailleur minier publié par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois;
3° être titulaire d’une attestation à cet effet délivrée par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois.
Les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa doivent avoir été complétées dans les 6 mois suivant le début du stage pratique.
Tout opérateur d’une machine d’extraction doit recevoir, à tous les 5 ans, une formation de mise à niveau du module 12 offerte par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois.
27.4. Pour devenir un opérateur de machine d’extraction, il faut:
1° effectuer un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction;
2° recevoir la formation en matière de santé et de sécurité du travail selon les modules 11 et 12 du cours de formation modulaire du travailleur minier publié par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois;
3° être titulaire d’une attestation à cet effet délivrée par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois.
Les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa doivent avoir été complétées dans les 6 mois suivant le début du stage pratique.
Dans les 12 mois qui suivent le 3 août 2017, tout opérateur d’une machine d’extraction doit avoir complété les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa.
Tout opérateur d’une machine d’extraction doit recevoir, à tous les 5 ans, une formation de mise à niveau du module 12 offerte par le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois.
27.4. Pour devenir un opérateur de machine d’extraction, il faut:
1° effectuer un stage pratique d’au moins 160 heures auprès d’un opérateur de machine d’extraction;
2° recevoir la formation en matière de santé et de sécurité du travail selon les modules 11 et 12 du cours de formation modulaire du travailleur minier publié par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois;
3° être titulaire d’une attestation à cet effet délivrée par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois.
Les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa doivent avoir été complétées dans les 6 mois suivant le début du stage pratique.
Dans les 12 mois qui suivent le 3 août 2017, tout opérateur d’une machine d’extraction doit avoir complété les obligations prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa.
Tout opérateur d’une machine d’extraction doit recevoir, à tous les 5 ans, une formation de mise à niveau du module 12 offerte par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois.
